Responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal

Responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal  

En tant qu'entreprise, vous faites appel à un (sous-)contractant qui emploie des ressortissants de pays tiers ? Dans ce cas, votre responsabilité peut être engagée si ces ressortissants de pays tiers séjournent illégalement en Belgique.

 

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